Conditions d'utilisation

Conditions légales

 

1. Site web et Soumission

1.    Ce site web est à titre indicatif seulement. Les informations, les images et les prix ($CAD) peuvent changer sans préavis. Le prix final d’un produit ou d’une solution est déterminé par l’obtention d’une soumission.

2.    Une soumission est valide pour une période de 5 jours ouvrables

3.    Après la période de 5 jours ouvrables, les prix et les disponibilités des produits d’une soumission peuvent changer sans préavis

 

2. Commande

1.    Toute commande est validée par la signature de la soumission ou du bon de commande ;

2.    En signant la soumission ou le bon de commande, le client accepte les modalités de paiements et de service ;

 

3. Paiements

1.    À moins de posséder un compte, un client effectuant une commande chez APY MTL doit payer sa commande par carte de crédit (Visa ou MasterCard), par chèque de compagnie ou par chèque visé, à la réception de sa facture ;

2.    Un client ayant déjà commandé des produits et services de APY MTL peut faire une demande d’ouverture de compte 15, 30 ou 45 jours, moyennant des frais de 50$ ; L’ouverture du compte est sujette à l’approbation du crédit. 3Di-APY Montrea lse réserve le droit de refuser toute demande d’ouverture de compte ;

 

4. Livraison des produits

1.    Le délai de livraison des produits vendus par APY MTL est de 5 à 20 jours ouvrables,
selon la disponibilité des stocks des distributeurs et des manufacturiers ;

2.     APY MTL ne peut pas être tenu responsable d’un retard de production d’un client causé par un retard de livraison des distributeurs ou des manufacturiers ;

 

5. Propriété des produits

1.    APY MTL demeure propriétaire des produits vendus jusqu’à encaissement du paiement final ;

 

6. Garantie des produits

1.    À l’achat de produits, le client reconnaît que APY MTL n’est pas le manufacturier. En conséquence, les seules garanties dont bénéficie l’acheteur sont celles apparaissant à la Déclaration de Garantie (Warranty Statement) accompagnant chaque produit ;

2.    Si un produit est défectueux, APY MTL peut assumer les démarches de retour au manufacturier, mais le client doit assumer tous les frais d’expédition ;

 

7. Garantie des solutions intégrées par 3Di-APY

1.    Une solution intégrée est une solution informatique dont toutes les composantes matérielles et logicielles ont été intégrées, configurées et testées par APY MTL ;

2.    Toute composante matérielle ou logicielle achetée individuellement et ajoutée par le client à une solution intrégrée par APY MTL ou à une solution intégrée par une tierce partie, ne bénéficie d’aucune garantie supplémentaire ;

3.    À l’achat d’une solution intégrée par 3Di Synthèses, le client ne bénéficie d’aucune garantie supplémentaire. Toutefois, si un problème matériel ou logiciel survient sur une solution intégrée par APY MTL qui n’a pas été modifiée par le client ou une tierce partie et dont la cause ne peut être diagnostiquée par téléphone, APY MTL s’engage à procéder sans frais à une nouvelle intégration de la solution en atelier. En contrepartie, APY MTL se réserve le droit de facturer des frais de service au client si la cause diagnostiquée du problème révèle une modification ou une mauvaise utilisation de la solution par le client ;

 

8. Services 3Di-APY

1.    Le client s’engage à débourser des frais pour tout service prodigué par APY MTL par téléphone, par courriel, en atelier ou à vos locaux ;

2.    À moins de posséder un plan de service (banque d’heures) de 3Di Synthèses, le client s’engage à débourser 95$/heure pour des services en atelier ou à ses bureaux et 1.60$/minute pour des services par téléphone ou par courriel ;

3.    Pour les services au téléphone ou par courriel, des frais minimum de 10 minutes sont applicables. Pour les services en atelier, des frais minimum de 30 minutes sont applicables. Pour les services à vos bureaux, des frais minimum de 60 minutes sont applicables (30 minutes pour le déplacement et 30 minutes pour l’évaluation). Les frais minimum ne sont pas remboursables. sont applicables (dans un rayon de 10 Km entourant les locaux de 3Di Synthèses) ;

4.    Lorsque le client ne possède pas de plan de service chez 3Di Synthèses, les services reçus sont payables sur réception de la facture.